ALP

Agence L'immobilière de Prestige   

30 Place Montfort  84110 Vaison La Romaine

AGENCE L IMMOBILIERE DE PRESTIGE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://alp-immobilier.com (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité de l’AGENCE L’IMMOBILIERE DE PRESTIGE

Le Site est administré par l’AGENCE L’IMMOBILIERE DE PRESTIGE « AGENCE L’IMMOBILIERE DE PRESTIGE », ci-après dénommée « AGENCE L’IMMOBILIERE DE PRESTIGE ».

Adresse éditeur : 30 Place Montfort 84110 VAISON LA ROMAINE
Statut : Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle- Inscrite à AVIGNON. sous le numéro de SIRET : 81908525900029
Numéro de TVA FR88819085259
Date d'immatriculation : 02/03/2016
Commune d'implantation : Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
Responsable publication : Mr ALARI Laurent
Mail responsable publication :
Téléphone : 04 90 41 69 22
Le Site est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

La réalisation, le suivi et la protection de ce site est réalisé par l'Eirl Gpweb 10 avenue fontcouverte 84000 Avignon

 

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

 

Règlement Général sur la Protection des Données Loi mise en application au 25 mai 2018

La nouvelle loi européenne: Règlement Général sur la Protection des Données, nous donne l'opportunité de rassurer et d'informer davantage nos clients sur l'utilisation et la protection de leurs données personnelles comme professionnelles.

En aucun cas nous ne vendons ou ne diffusons des données personnelles ou même professionnelles: la confidentialité est un engagement fort de notre part.

Si vous souhaitez, connaitre les données dont nous disposons, les modifier ou les supprimer, merci de cliquez ici pour que votre demande soit réalisé dans les plus brefs délais: nous prendrons contact avec vous rapidement durant les jours ouvrés suivants votre demande.

Documentation:

Comment collectons nous vos données et votre acceptation:

Dans chaque formulaire de contact nous vous demandons d'accepter de nous transmettre des données personnelles essentielles à la réponse à vos demandes;

A savoir ici, les données se limitent à des noms, prénom, emails, téléphone, adresse et le contenu de votre demande.

Concernant les données de facturation, la Loi nous oblige à garder une copie des factures émises dans les comptabilités, 10 ans après la clôture de l'exercice: nous vous invitons à consulter ici ces informations

Le droit à l'oubli, à la modification des données: écrivez nous ici nous ferons ce qu'il faut concernant les données personnelles que nous avons dans le cadre de la LOI et des LOIS en général.


Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, L’utilisateur peut s’adresser directement à AGENCE L’IMMOBILIERE DE PRESTIGE par courriel à : ou par courrier adressé à : 3 Rue ARISTIDE BRIAND 84110 VAISON LA ROMAINE, en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

 

L’utilisateur est prié de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles. Si l’utilisateur souhaite communiquer des informations confidentielles, AGENCE L’IMMOBILIERE DE PRESTIGE lui conseille d’utiliser la voie postale.

 

Droit de réponse sur le Site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de AGENCE L’IMMOBILIERE DE PRESTIGE.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

 

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Contenu du Site – Responsabilité de AGENCE L’IMMOBILIERE DE PRESTIGE

AGENCE L’IMMOBILIERE DE PRESTIGE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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Toute personne désireuse de se procurer un des biens ou services présentés sur le Site devra contacter AGENCE L’IMMOBILIERE DE PRESTIGE afin de s’informer de la disponibilité du bien ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

 

Liens Externes

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Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright

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Signaler un contenu illicite

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Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par AGENCE L’IMMOBILIERE DE PRESTIGE, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courriel à , tout en précisant :

- L’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
- Le contenu considéré comme illicite ;
- La date à laquelle l’utilisateur a découvert le contenu considéré comme illicite ;
- Son identité (nom et coordonnées complètes).

AGENCE L’IMMOBILIERE DE PRESTIGE rappelle à l’utilisateur que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un (1) an d’emprisonnement et de quinze mille euros (15.000 €) d’amende.


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